Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-297 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HOPITAL LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique et observationnelle évaluant la qualité de vie après une thyroïdectomie par cervicotomie – étude THYRQOL (Demande d’autorisation n° 914165)

Décision DF-2014-485 autorisant la société MOVEA SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel pour le traitement des salaires (demande d’autorisation n°1778929)

Décision DF-2014-796 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion du personnel, de suivi et d’assistance des serveurs, des applications et des systèmes (demande d’autorisation n°1799481)

Décision DF-2014-784 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud, les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, les Philippines, Singapour aux fins de gestion de la sécurité et du bon fonctionnement des applications ressources humaines, maintenance et gestion dysfonctionnement, rapports/remontée des incidents de sécurité/dysfonctionnements, tests de mise en production et chargement de données dans les applications (Demande d’autorisation n°1760128)

Décision DF-2014-161 autorisant la société WIPRO LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion d’un système de badges (Demande d’autorisation n°1725970)

Décision DR-2014-556 autorisant le CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du bevacizumab sur la survie des patients atteints de glioblastome (Demande d’autorisation n° 914663)