Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-051 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’incidence des cancers autour de l’unité de valorisation énergétique de Nice-l’Ariane (UVE), par rapport au reste du département des Alpes Maritimes pour la période 2005-2014 (Demande d’autorisation n° 913023)

Décision DE-2014-088 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO de l’année 2013 aux fins d’analyse de l'activité du Centre Hospitalier Privé Saint Gregoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1763160).

Décision DF-2014-453 autorisant la société DOW FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mettre en place un système de gestion et de sauvegarde de documents et d'informations de l’entreprise permettant un stockage sécurisé des données, et de restreindre les accés par profil d'utilisateur (Demande d’autorisation n°1774429)

Décision DF-2014-688 autorisant la société BANK OF CHINA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’hébergement et de traitement. (Demande d’autorisation n°1780662)

Décision DF-2014-347 autorisant la SOCIETE LEXISNEXIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de réalisation de travaux de traitements des données de gestion prospects et clients. (Demande d’autorisation n°1761602)

Décision DF-2014-489 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’Argentine, l’Australie, le Brésil, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Russie, la Thaïlande, la Turquie, la Serbie aux fins de la gestion, du suivi, du traitement des non-conformités et des plans d’actions (Demande d’autorisation n°1779170)