Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-185 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche biomédicale portant sur la génétique du syndrome d’emphysème et de fibrose pulmonaires combinés, étude dénommée « GENES SEF » (Demande d’autorisation n° 914076)

Décision DF-2014-606 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de télémarketing et d’enregistrement des clients pour preuve. (Demande d’autorisation n°1785162)

Décision DR-2014-553 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique observationnelle rétrospective portant sur la prise en charge du cancer du sein métastatique HER2+, dénommée «PHoebe» (Demande d’autorisation n° 914431).

Décision DF-2014-133 autorisant la société MIDI CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données de l'application CRM. (Demande d’autorisation n°1731603)

Décision DF-2014-557 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sécurisation des réseaux de l’intranet (demande d’autorisation n°1782597)

Décision DF-2014-366 autorisant la SOCIETE CBRE HOTELS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1768798)