Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2015-455 du 17 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif aux techniques de recueil de renseignement (Saisine n° 15033364)

Délibération n° 2015-441 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet ACTECIL.

Délibération n° 2015-437 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Appliquer la Loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ANAXIL.

Délibération n° 2015-436 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Protection des données personnelles en France » présentée par la société SAFRAN

Délibération n° 2015-452 du 17 décembre 2015 autorisant la modification des traitements nécessaires à la mise en œuvre du dossier pharmaceutique portant allongement de la durée de conservation des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques

Délibération n° 2015-446 du 17 décembre 2015 portant labellisation d’une procédure de gouvernance Informatique et Libertés présentée par le Cabinet Alain BENSOUSSAN SELAS.