Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° 2015-454 du 21 décembre 2015 prononçant un avertissement public à l'encontre de la société X

Délibération n° 2015-450 du 17 décembre 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’appui aux élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation initiale et qui n’ont pas atteint un niveau de qualification fixé par voie réglementaire dénommé « Système interministériel d’échanges d’information » (SIEI)

Délibération n° 2015-443 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet CILEX.

Délibération n° 2015-440 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée «Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social » présentée par le Cabinet ANAXIL

Délibération n° 2015-449 du 17 décembre 2015 autorisant la modification du traitement mis en œuvre par l’Institut national de la statistique et des études économiques ayant pour finalité la réalisation d’une enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité ».

Délibération n° 2015-435 du 17 décembre 2015 portant labellisation de la formation intitulée « Sensibilisation à la loi Informatique et Libertés et au risque numérique » présentée par le département des Alpes-maritimes.