Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-696 du

Décision DF-2015-696 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion sécurisée d’outils informatiques d’entreprise comme l’utilisation d’internet et de messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1867122)

DECISION n°DF-2015-696 du

Décision DF-2015-696 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY à transférer des données à caractère personnel aux Etats-Unis d’Amérique aux…

Décision DF-2015-279 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-279 autorisant la Société MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891719v1)

Décision DF-2015-279 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-279 autorisant la Société MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et des systèmes d'information au niveau global (Demande d’autorisation n°1877536v1)

Décision DF-2015-199 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-199 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Décision DF-2015-280 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-280 autorisant la Société CHAUX DE BORAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891704v1)

Décision DF-2015-280 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-280 autorisant la Société CHAUX DE BORAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…

Décision DF-2015-200 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-200 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des données clients et prospects au niveau mondial (Demande d’autorisation n°1877695v1)

Décision DF-2015-200 du 28 décembre 2015

Décision DF-2015-200 autorisant la société THE RUBICON PROJECT SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

Décision DF-2015-552 du 24 décembre 2015

Décision DF-2015-552 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1799418)

Décision DF-2015-552 du 24 décembre 2015

Décision DF-2015-552 autorisant la société BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de…