Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-256 autorisant le CHU de Bordeaux pour le compte de la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à démontrer la sécurité et la performance du dispositif médical TOEFLEX. (Demande d’autorisation n° 915064)

Décision DF-2015-281 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie et l’Inde dans le cadre d’activités de support/soutien opérationnel ainsi que de la maintenance de l’outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1833155)

Décision DR-2015-159 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse détaillée des décès par traumatisme chez les enfants de moins de 15 ans. (Demande d’autorisation n° 914503)

Décision DR-2015-509 autorisant ALEXION PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur les clones HPN (hémoglobinurie paroxystique nocturne). (Demande d’autorisation n° 915287)

Décision DR-2015-611 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSIRAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le diagnostic de pneumonie à Pneumocystis chez les patients VIH. (Demande d’autorisation n° 915363)

Décision DR-2015-160 autorisant la société COMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’utilisation des systemes d'occlusion Hyperion pour la fermeture des communications interauriculaires (CIA) et du canal artériel (PCA). (Demande d’autorisation n° 915103)