Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-060 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assurer un support de réservation des voyages professionnels 24h/24 aux utilisateurs lorsque le support nominal en France est fermé (Demande d’autorisation n°1821625)

Décision DE-2015-052 autorisant la société BIOSERENITY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales, détenues par l’ATIH relatives au PMSI, MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage des années 2013 et 2014 afin d’analyser les besoins hospitaliers en terme d'éléctro-encéphalographie, éléctro-cardiographie et de surveillance des troubles du sommeil. (Demande d’autorisation n° 1814632)

Décision DF-2015-932 autorisant la société PROFILS SENIORS à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’une centrale d’appel liée à un fichier de clientèle séniors français (demande d’autorisation n°1896654)

Décision DF-2015-967 autorisant la société DAMILO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la plateforme de services liée à la gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1904778V1)

Décision DF-2015-194 autorisant la société KLX AEROSPACE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers la maison-mère aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1829582)

Décision DF-2015-461 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des appels téléphoniques des adhérents, assurés et bénéficiaires (Demande d’autorisation n°1838973)