Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-738 autorisant la société HALYARD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de clients/prospects (demande d’autorisation n°1878384)

Décision DF-2015-088 autorisant la société SEAGATE TECHNOLOGY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support à la formation académique et pédagogique des salariés (demande d’autorisation n°1826239)

Décision DF-2015-606 autorisant la société SONY/ATV MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale de la securite de la plateforme informatique de Sony pour la détection, la surveillance et l'analyse des incidents, anomalies et/ou menaces informatiques affectant la sécurité (Demande d’autorisation n°1823471)

Décision DR-2015-677 autorisant la société INC RESEARCH FRANCE SAS pour le compte de la société GENZYME CORPORATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les patientes atteintes de sclérose en plaques (SEP) exposées au tériflunomide durant leur grossesse (Demande d’autorisation n° 915377)

Décision DR-2015-240 autorisant la société BARD LTD pour le compte de la société LUTONIX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’angioplastie par ballonnet Lutonix® recouvert de médicament pour le traitement des lésions longues dans les artères fémoro-poplitées (Demande d’autorisation n° 915071)

Décision DF-2015-760 autorisant la société RIO TINTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion et d’assistance d’un centre de services partagés sur des questions informatiques, la gestion des performances, de la rémunération, des talents, de la conformité et de la planification (Demande d’autorisation n°1861154)