Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-656 autorisant la société GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (Demande d’autorisation n°1871533)

Décision DF-2015-343 autorisant la société HONEYWELL SCANNING AND MOBILITY SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847062)

Décision DF-2015-293 autorisant la société TECHNOCONTACT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées aux rémunérations, aux registres et aux déclarations sociales obligatoires (demande d’autorisation n°1846733)

Décision DR-2015-181 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la qualité de la prise en charge initiale des cancers thyroïdiens différenciés en Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 914371)

Décision DR-2015-495 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des modalités de prise en charge des cancers du rectum localement avancés (CRF) et des récidives pelviennes des cancers du rectum (RPCR) en France et en Australie, intitulée « PelviCare » (Demande d’autorisation n° 915405)

Décision DF-2015-793 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis et l'Inde aux fins de support et de maintenance des logiciels et des applications comptables utilisés pour les opérations administratives générales de gestion du personnel (demande d'autorisation n°1861178)