Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-058 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sclérodermie à La Réunion (Demande d’autorisation n° 915024)

Décision DF-2015-942 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données liées au contrôle et à la pré-approbation des transactions à risque dans le cadre de la relation avec les clients professionnels de santé pour se prémunir contre les conflits d’intérêt et de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896)

Décision DF-2015-876 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DF-2015-931 autorisant la société AVANSSUR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel, d’assistance clientèle et de gestion des sinistres (Demande d’autorisation n°1894592)

Décision DF-2015-954 autorisant la BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de rendre compte à la maison-mère des incidents opérationnels (demande d’autorisation n°1884412)

Décision DR-2015-636 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi postopératoire et à moyen terme des performances hémodynamiques des bioprothèses Mitroflow (Demande d’autorisation n° 915425)