Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-603 autorisant la société EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la maison mère et les sociétés soeurs afin d’alerter les entités du groupe Sony sur les incidents, menaces et/ou anomalies de sécurité (Demande d’autorisation n°1823512)

Décision DF-2015-401 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés soeurs aux fins de permettre aux entités du groupe de détecter, d’investiguer et de répondre aux incidents, menaces et anomalies de sécurité susceptibles d’affecter les systèmes informatiques locaux ou régionaux (demande d’autorisation n°1850538)

Décision DF-2015-152 autorisant la société SOURIAU SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834392)

Décision DF-2015-513 autorisant la société HUNTSMAN SURFACE SCIENCES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des applications informatiques et des réseaux et d’hébergement de la base de données fournisseur (demande d’autorisation n°1857703)

Décision DF-2015-572 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE C.R.T CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669502 V1)

Décision DR-2015-204 autorisant la société BIOMÉRIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances pronostiques de biomarqueurs sanguins sur la détérioration clinique de patients admis aux urgences et suspectés de sepsis (Demande d’autorisation n° 915115)