Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2015-252 du

Décision DF-2015-252 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire aux fins de gestion et d’analyse des publications et des interactions des internautes sur l’image de SFR (demande d’autorisation n°1842597)

DECISION n°DF-2015-252 du

Décision DF-2015-252 autorisant la société SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE à transférer des données à caractère personnel vers la Côte d’Ivoire…

DECISION n°DR-2015-328 du

Décision DR-2015-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE pour le compte de l’ASSOCIAZONE ITALIANA EMATOLOGIA ONCOLOGIA PEDIATRICA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire prospectif des tumeurs neuroblastiques périphériques avec envahissement du canal rachidien (Demande d’autorisation n° 915183)

DECISION n°DR-2015-328 du

Décision DR-2015-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE pour le compte de l’ASSOCIAZONE ITALIANA EMATOLOGIA ONCOLOGIA…

DECISION n°DR-2015-036 du

Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une alliance thérapeutique avec les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s en psychiatrie (Demande d’autorisation n° 914684)

DECISION n°DR-2015-036 du

Décision DR-2015-036 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - HÔPITAL BICHAT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…

DECISION n°DF-2015-489 du

Décision DF-2015-489 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion globale administrative du personnel (demande d’autorisation n°1858253)

DECISION n°DF-2015-489 du

Décision DF-2015-489 autorisant la société HONEYWELL AEROSPACE VENDOME à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux…

DECISION n°DF-2015-940 du

Décision DF-2015-940 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de fourniture de services Microsoft comprenant l’hébergement de la plateforme, l’administration et la maintenance de la solution informatique (demande d’autorisation n°1882896)

DECISION n°DF-2015-940 du

Décision DF-2015-940 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…

DECISION n°DF-2015-1053 du

Décision DF-2015-1053 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Costa Rica, l’Inde, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins de permettre la gestion de la relation client conformément aux prescriptions légales (Demande d’autorisation n°1585564v1)

DECISION n°DF-2015-1053 du

Décision DF-2015-1053 autorisant la société WESTERN UNION INTERNATIONAL BANK GMBH à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le…