Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-556 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la simulation en santé sur la gestion du stress professionnel des infirmiers de réanimation, intitulée « SISTRESSREA » (Demande d’autorisation n° 915463)

Décision DR-2015-284 autorisant le laboratoire LABCATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en vie réelle du rapport bénéfice/risque de médicaments de la gamme Oligosol (Demande d’autorisation n° 915111)

Décision DF-2015-325 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique relative à des plateformes de serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1847356)

Décision DF-2015-493 autorisant la société EURONEXT TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting de courriers électroniques malveillants transmis directement par les salariés et d’émission de rapports liés aux informations reçues (demande d’autorisation n°1848803)

Décision DE-2015-085 autorisant LA CLINIQUE DU PARC LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'étude des bases PMSI MCO des années 2014 et 2015 détenues par l'ATIH de la région Rhône-Alpes-Auvergne aux fins d'analyse des trajectoires de soins. (Demande d’autorisation n° 1868093).

Décision DR-2015-365 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet d’une stratégie de prise en charge micronutritionnelle de femmes parturientes et en suites de couches sur les douleurs du post partum (Demande d’autorisation n° 915202)