Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-171 annule et remplace la décision DF-2014-230 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des contrôle d’accès et des horaires (Demande d’autorisation n°1751519)

Décision DF-2015-749 autorisant la société SURAVENIR ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et d’exploitation du réseau informatique nécessaires à la bonne exécution de la prestation liée à la gestion administrative des contrats d’assurance santé (Demande d’autorisation n°1857991)

Décision DE-2015-014 autorisant L’AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION (ATIH) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des parcours de soins des patients après la survenue d'un AVC ou la réalisation d’une intervention chirurgicale avec mise en place d'une prothèse totale de hanche ou de genou (Demande d’autorisation n° 1811188).

Décision DF-2015-050 autorisant la société ESO NORD EST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la fourniture, l’hébergement et la maintenance de la messagerie électronique (Demande d’autorisation n°1820948)

Décision DR-2015-215 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES - SITE HÔPITAL LAENNEC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du flux Doppler de l’artère fémorale comme reflet du débit cardiaque au cours d’une épreuve de remplissage vasculaire (Demande d’autorisation n° 914188)

Décision DR-2015-223 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité et la morbidité chez les travailleurs du nucléaire en fonction de leur exposition aux rayonnements ionisants (Demande d’autorisation n° 912344)