Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-826 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1877590)

Décision DR-2015-363 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ intérêt de la règle de PERC (pulmonary embolism rule-out criteria) pour exclure une embolie pulmonaire chez les patients ayant une faible probabilité clinique evaluée par jugement implicite sans examen complémentaire. (Demande d’autorisation n° 915118)

Décision DF-2015-1027 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (demande d'autorisation n°1889613)

Décision DR-2015-095 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la concordance anatomo-clinique des carcinomes basocellulaires : mise en place d’une cohorte prospective observationnelle et suivi à 3 ans (Demande d’autorisation n° 915062)

Décision DF-2015-566 autorisant BNP PARIBAS FUND SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des opérations de gestion administrative et comptable de fonds par délégation auprès de ses sociétés de gestion clientes (demande d’autorisation n°1797560 V1)

Décision DE-2015-084 autorisant L'ASSOCIATION FRANCAISE D'UROLOGIE (AFU) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse de la prise en charge des pathologies urologiques à partir de la base nationale 2014 du PMSI MCO fournie par l'ATIH. (Demande d’autorisation n° 1861282).