Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-866 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion des portefeuilles d’épargne collective dans le cadre de la gestion et de l’exécution des contrats de retraite supplémentaire en collectives (demande d’autorisation n°1872758)

Décision DF-2015-563 autorisant la société AMESYS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion de support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1858074)

Décision DF-2015-496 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de l’infrastructure informatique (demande d’autorisation n°1853107)

Décision DR-2015-116 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du dosage de la copeptine en médecine pré-hospitalière dans la prise en charge des douleurs thoraciques évocatrices de syndrome coronarien aigu (Demande d’autorisation n° 914561)

Décision DF-2015-698 autorisant la société CREDIT AGRICOLE SA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du logiciel de téléphonie fixe « HELP DESK » (Demande d’autorisation n°1869048)

Décision DR-2015-451 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRETEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention et l’épidémiologie des événements indésirables en réanimation – soins intensifs néonatals, intitulée « SEPREVEN » (Demande d’autorisation n° 915263)