Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-501 autorisant la société 3SI SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrielle, de traitement et de production de la paie (d’autorisation n°1854781)

Décision DE-2015-006 autorisant la société THE MEDICINES COMPANY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’utilisation de l’ANGIOX en pratique médicale courante en Europe (EUROVISION2). (Demande d’autorisation n° 1800157)

Décision DR-2015-062 autorisant la FONDATION OPHTALMOLOGIQUE ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport du traitement endovasculaire dans la stratégie de prise en charge précoce des occlusions sylviennes proximales (Demande d’autorisation n° 914486)

Décision DF-2015-1007 autorisant la société TROPICANA EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1459717v1)

Décision DR-2015-369 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité de tester la faisabilité du repérage des cas incidents d'angiosarcome du foie en France à partir du réseau NetSarc et décrire les facteurs de risque professionnels et environnementaux. (Demande d’autorisation n° 912526v1)

Décision DF-2015-432 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847745)