Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-780 autorisant la société COFIDIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des appels téléphoniques pour proposer et vendre des produits d’assurance (demande d’autorisation n°1884353)

Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080)

Décision DR-2015-543 autorisant le laboratoire ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude décrivant la prise en charge et l’évolution clinique du diabète de type 2 sur une période de trois ans chez les patients débutant un traitement antidiabétique de deuxième intention, intitulée « DISCOVER » (Demande d’autorisation n° 915324)

Décision DR-2015-408 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS - UNIVERSITE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’addiction, intitulée « EMA-Addiction » (Demande d’autorisation n° 915146)

Décision DF-2015-989 autorisant la société MONDELEZ FRANCE OCEAN INDIEN DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894116)

Décision DF-2015-182 autorisant la société ARVAL SERVICE LEASE à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins d’accès à la base Analytics. (Demande d’autorisation n°1539352)