Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-248 autorisant la société EQUINOX CONSULTING SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre de procédures judiciaires dite de Discovery à des fins de constatation, sauvegarde ou de défense d’un droit en justice (Demande d’autorisation n°1767844)

Décision DF-2015-1062 autorisant la société FIBAC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891881v1)

Décision DF-2015-158 autorisant la société NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle des accès aux bâtiments par un système de badges. (Demande d’autorisation n°1828306)

Décision DR-2015-339 autorisant l’HOPITAL UNIVERSITAIRE D’OSLO à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités liées à l’âge chez les personnes atteintes d’hémophilie, intitulée « ADVANCE » (Demande d’autorisation n° 915199)

Décision DF-2015-463 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - SITE DE PLAISIR à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis aux fins de stockage des données pendant quelques heures sur le serveur. (Demande d’autorisation n°1577493)

Décision DR-2015-077 autorisant la société LEO PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prédiction des épisodes de récidives thromboemboliques chez des patients atteints d’une maladie cancéreuse. Étude PREDICARE. (Demande d’autorisation n° 914666)