Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-024 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la base de données et l’exploitation informatique dans le cadre de la gestion d'un référentiel fournisseurs et des contrats s'y rattachant (Demande d’autorisation n°1529308 v1).

Décision DF-2015-429 autorisant la société ALLIED SIGNAL AEROSPACE SERVICE CORPORATION ASASCO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847766)

Décision DR-2015-563 autorisant la FONDATION TRANSPLANTATION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de patients insuffisants rénaux non dialysés, intitulée « ND-CRIS » (Demande d’autorisation n° 915467)

Décision DF-2015-987 autorisant la société CELINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion centralisée et individualisée de la relation client (demande d’autorisation n°1903982)

Décision DF-2015-650 autorisant la société AVIVA VIE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1537997 V1)

Décision DR-2015-586 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire portant sur l’utilisation du Zevalin® dans le traitement des lymphomes malins non Hodgkiniens (Demande d’autorisation n° 1811473)