Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-021 autorisant la société ASTRAZENECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, backup et monitoring du système dans le cadre de la gestion des contrats entre les professionels de santé et le siège (Demande d’autorisation n°1682809 v1)

Décision DF-2015-543 autorisant la société MCCORMICK FRANCE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting et d’analyses de la base de données liées à la gestion des réservations en ligne des déplacements professionnels et à la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1860425)

Décision DR-2015-621 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le VIH et la tuberculose active. (Demande d’autorisation n° 915315)

Décision DF-2015-962 autorisant la société EUROPEENNE DE PRODUITS DE BEAUTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe des données clients/prospects (demande d’autorisation n°1900270)

Décision DF-2015-1006 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance et de support des données relatives à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1891169v1)

Décision DR-2015-569 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête visant a déterminer les conséquences scolaires, familiales et sociales des fractures de jambes chez l'enfant âgé de 6 à 13 ans. (Demande d’autorisation n° 1845724)