Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-174 autorisant la société DIAGNOSTICA STAGO SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des performances diagnostiques du dosage de la fibrine soluble, dans l’exclusion de la thrombose veineuse profonde et de l’embolie pulmonaire (Demande d’autorisation n° 914439)

Décision DF-2015-262 autorisant la société REXEL DEVELOPPEMENT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance à la correction en cas d'erreurs de saisie relatives au personnel (Demande d’autorisation n°1714597v1)

Décision DR-2015-469 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la détermination de la place des évaluations multidimensionnelles dans l’accompagnement des parcours scolaires des enfants à déficience intellectuelle légère ou moyenne intitulée « EVAL’ID ». (Demande d’autorisation n° 915418)

Décision DF-2015-212 autorisant la société HSBC EPARGNE ENTREPRISE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et Hong-Kong aux fins de missions d'audit et de contrôle. (Demande d’autorisation n°1835969)

Décision DF-2015-788 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés assistant le déclarant sur des questions informatiques, la gestion des performances, la rémunération, les talents, la conformité et la planification (demande d’autorisation n°1861178)

Décision DF-2015-947 autorisant la société APPLE DISTRIBUTION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données (demande d’autorisation n°1877714)