Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027)

Décision DF-2015-964 autorisant la société AEMC France à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion de la paie (Demande d'autorisation n°1903946)

Décision DR-2015-098 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des survivants d’arrêt cardiaque (Demande d’autorisation n° 914505)

Décision DF-2015-231 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841454)

Décision DF-2015-1063 autorisant la société LES CHAUX DE LA TOUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de support des outils et applications informatiques mis à la disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1891888v1)

Décision DF-2015-282 autorisant la société LEGRAND FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de consultation des informations de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1817121)