Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-150 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les hémorragies et maladie veineuse thromboembolique du post-partum (Demande d’autorisation n° 914610)

Décision DR-2015-400 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des mécanismes de chimiorésistance de cellules souches leucémiques dans la prise en charge de la leucémie aiguë myéloblastique (LAM) et la détermination d’une multithérapie ciblée (Demande d’autorisation n° 914473)

Décision DR-2015-214 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée (Re)vivre après Ebola : évaluation et accompagnement des patients déclarés guéris d’une infection par le virus Ebola en Guinée. (Demande d’autorisation n° 915134)

Décision DR-2015-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER BICHAT CLAUDE-BERNARD pour le compte du CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une procédure incitative multifacette pour la vaccination antipneumococcique aux urgences (Demande d’autorisation n° 914519)

Décision DR-2015-407 autorisant la société COOK INCORPORATED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation de l’endoprothèse à libération de produit actif Zilver Ptx de Cook Médical. (Demande d’autorisation n° 915100)

Décision DF-2015-045 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion d’un espace intranet collaboratif (demande d’autorisation n°1721871V1)