Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-340 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des implantations de ballons de Contre Pulsion intra aortique au sein du Groupe des Angioplasticiens de la Région Ouest (Demande d’autorisation n° 915153)

Décision DR-2015-012 autorisant la société SCIENCE FOR BIOMATERIALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les performances et la sécurité du système d’ancre fileté FIXIT® dans la réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (Demande d’autorisation n° 914672)

Décision DF-2015-204 autorisant la société LEGRAND FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1817132)

Décision DR-2015-065 autorisant les LABORATOIRES ALCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et la caractérisation des tractions vitréomaculaires chez une population de patients français (Demande d’autorisation n° 915015)

Décision DR-2015-276 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SARTHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude pilote portant sur les déterminants et les facteurs précipitants des décès par suicide dans le département de la Sarthe (Demande d’autorisation n° 915033)

Décision DR-2015-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’épidémiologie et de la prise en charge des intoxications médicamenteuses volontaires par les structures d’urgences en France (Demande d’autorisation n° 914617)