Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-304 autorisant la société GE CAPITAL FINANCEMENTS IMMOBILIERS D'ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Mexique aux fins de centralisation et de sauvegarde de la base de données confidentielles du groupe (demande d’autorisation n°1845808)

Décision DF-2015-586 autorisant la société BNP PARIBAS SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales d’Oracle pour le groupe BNP aux fins de gestion d’un support informatique (demande d’autorisation n°1862254)

Décision DF-2015-1014 autorisant la société FIRCOSOFT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de sauvegarde des données liées à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1843748v1)

Décision DF-2015-335 autorisant la SOCIETE ANNIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et d’hébergement de la base de données liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1847093)

Décision DR-2015-371 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête d’exposition DO-Meso complétant le système de déclaration obligatoire des mésothéliomes. (Demande d’autorisation n° 913075v1)

Décision DF-2015-251 autorisant la société EURONEXT PARIS S.A. à transférer des données à caractère personnel vers HONG KONG aux fins de donner accès aux salariés du groupe à l’annuaire (Déclaration n° 1492258)