Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2015-323 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE TRADING APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d’un logiciel lié à une étude sur les risques ergonomiques de l’utilisation de l’ordinateur et le travail sur écran (demande d’autorisation n°1847091)

Décision DR-2015-552 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA RECHERCHE CLINIQUE (ADERC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage du diabète en population précarisée et le recours aux soins des diabétiques dépistés (Demande d’autorisation n° 1857679)

Décision DR-2015-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’observatoire du mélanome en Champagne-Ardenne (OMECHA). (Demande d’autorisation n° 914126)

Décision DR-2015-059 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude des facteurs génétiques impliqués dans le contrôle de la dose d’insuline journalière dans une cohorte de patients atteints de diabète de type 1. (Demande d’autorisation n° 914317)

Décision DF-2015-413 autorisant la société INTERMEC TECHNOLOGIES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1847574)

Décision DF-2015-883 autorisant la société GROUPE SANTIANE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance téléphonique et via mail à la clientèle. (Demande d’autorisation n°1839722 V1)