Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2015-046 autorisant le laboratoire STALLERGENES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des comprimés sublinguaux d’ORALAIR® menée chez des enfants âgés de 5 à 9 ans présentant une rhinite allergique induite par les pollens de graminées avec ou sans conjonctivite (Demande d’autorisation n° 914518)

Décision DF-2015-214 autorisant la société MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD., SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins d’hébergement de données. (Demande d’autorisation n°1836268)

Décision DF-2015-365 autorisant la société Média Consulting et Investment à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de déploiement d’un réseau collaboratif interne à l’entreprise destiné à échanger des informations de façon transversale sur des sujets professionnels (Demande d’autorisation n° 1704899 version 2)

Décision DF-2015-142 autorisant la société GRAS SAVOYE DISTRICOVER à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement de l’application liée à la gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1832949)

Décision DE-2015-109 autorisant l'UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES-UNITE RISCQ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation de la performance du PMSI dans le reperage des urgences porteuses de risque en gynécologie. (Demande d’autorisation n° 1859704).

Décision DR-2015-628 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la recherche des facteurs prédictifs de mutation KRAS chez des patients ayant un cancer colorectal dans le Nord-Pas-de-Calais (Demande d’autorisation n° 915400)