Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-049 du 25 février 2016 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Télésanté Centre à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un système d’échange et de partage de données d’imagerie médicale et comptes-rendus associés relatifs aux patients pris en charge par les professionnels et établissements adhérents (MIRC).

Délibération n° 2016-043 du 18 février 2016 autorisant l’Association Réseau d’éducation nutritionnelle infantile de La Réunion (REUNIR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’éducation thérapeutique intitulé « alliance éducative thérapeutique avec les familles d’enfants et d’adolescents atteints de diabète à La Réunion ».

Délibération n° 2016-037 du 18 février 2016 autorisant La Banque Postale à mettre en œuvre un système d’authentification des titulaires de cartes bancaires par reconnaissance vocale. (Demande d’autorisation n° 1842385)

Délibération n° 2016-045 du 18 février 2016 autorisant l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de l’expérimentation PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie).

Délibération n° 2016-044 du 18 février 2016 autorisant la Banque Populaire Occitane à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des clients en situation de fragilité financière afin de leur proposer des mesures d'accompagnement adaptées.

Délibération n° 2016-041 du 18 février 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du réseau EY (BCR-026)