Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° 2016-053 du 1er mars 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X

Délibération n° 2016-052 du 25 février 2016 autorisant l’Institut français des sciences et des technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre, à titre expérimental, un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de mesures permettant d’améliorer la sécurité routière et de réduire l’impact des transports sur l’environnement, dans le cadre du projet UDRIVE, abrogeant la délibération n° 2015-157 du 28 mai 2015

Délibération n° 2016-051 du 25 février 2016 autorisant Teleperformance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2016-050 du 25 février 2016 autorisant la société Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage

Délibération n° 2016-048 du 25 février 2016 portant avis sur le projet de décision de la Caisse des dépôts et consignations portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance-vie et des bons de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations (Demande d'avis n° 1903316)

Délibération n° 2016-047 du 25 février 2016 autorisant le laboratoire Roche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’anonymisation d’un jeu de données issues de recherches dans le domaine de la santé dans le cadre d’un partenariat avec l’association La Paillasse.