Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n° 2016-054 du 10 mars 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2016-062 du 10 mars 2016 autorisant Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux zones sensibles de la centrale nucléaire de Golfech.

Délibération n° 2016-060 du 10 mars 2016 autorisant La Banque Populaire Val de France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2016-055 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Capgemini (BCR-027)

Délibération n° 2016-059 du 10 mars 2016 autorisant Le Crédit Lyonnais SA à mettre en œuvre à titre expérimental un système d’authentification des titulaires de carte de paiement par biométrie.

Délibération n° 2016-058 du 10 mars 2016 autorisant le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du territoire valenciennois à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins nécessaire à la prise en charge des personnes âgées au sein des services d’accompagnement médico-social.