Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-244 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre, par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TRAJAM » (Demande d'avis n° 1950423)

Délibération n° 2016-249 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Aker Solutions (BCR-038)

Délibération n° 2016-246 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement ».

Délibération n° 2016-226 du 21 juillet 2016 autorisant ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-229 du 21 juillet 2016 autorisant la société ALCOA FASTENING SYSTEMS MONTBRISON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2016-263 du 21 juillet 2016 portant homologation d'une méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé ne nécessitant pas le recueil du consentement exprès ou écrit de la personne concernée (MR-003)