Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2016-280 du 13 septembre 2016 portant avis sur l’article 1er d’un projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme (Saisine n° 16017462)

Clôture de la mise en demeure n°2015-058 à l'encontre de la société X

Délibération n° 2016-240 du 21 juillet 2016 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une liste de personnes faisant l’objet d’une interdiction d’embarquer à bord des appareils de la compagnie

Délibération n° 2016-218 du 21 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (saisine n° 1969985)

Délibération n° 2016-241 du 21 juillet 2016 autorisant la Société marseillaise du tunnel Prado Carenage (SMTPC) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2016-252 du 21 juillet 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe Flextronics (BCR-031)