Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1159 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850032v1)

Décision DF-2016-292 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1908723)

Décision DR-2016-364 autorisant l’UNIVERSITE DE RENNES 1 – LABORATOIRE DE TRAITEMENT DU SIGNAL ET DE L’IMAGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la modélisation de la qualité chirurgicale. (Demande d’autorisation n° 1921580)

Décision DF-2016-1055 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1557110v1)

Décision DF-2016-1952 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'accès des utilisateurs aux outils Microsoft, d’hébergement, de maintenance et d’assistance (demande d’autorisation n°1976457v0)

Décision DF-2016-964 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926359v0)