Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-865 autorisant la société ALCOA FASTENERS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement de l’outil Office 365 liés à une solution informatique permettant le stockage des messageries électroniques et des outils d’échanges (demande d’autorisation n°1925499v0)

Décision DF-2016-1481 autorisant la société ATRENTA France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordination de la gestion des relations fournisseurs au niveau mondial (demande d'autorisation n°1940441v0)

Décision DF-2016-647 autorisant la société TECHNOFAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937560v0)

Décision DF-2016-550 autorisant la société AUTOMATISMES BFT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés des filiales aux fins de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des employés du groupe Somfy (demande d’autorisation n°1915679v0)

Décision DF-2016-1225 autorisant la société LABORATOIRES COLOPLAST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement statistique lié au recensement des pratiques de prise en charge des fuites urinaires masculines (demande d’autorisation n°1932494v0)

Décision DF-2016-611 autorisant la société TEXAS INSTRUMENTS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'administration des relations contractuelles avec les fournisseurs (Demande d'autorisation n°1916804)