Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perception de la sécurité des soins par les patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 916245)

Décision DF-2016-1273 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins d’hébergement, d’administration et de maintenance des systèmes de traitement des ressources humaines (demande d’autorisation n°1757521v1)

Décision DF-2016-1815 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en place d’un centre de services afin de répondre aux sollicitations des clients (demande d’autorisation n°1969590v0)

Décision DR-2016-486 autorisant l’institut BIOASTER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’échantillons biologiques de personnes infectées par le virus Ebola pour évaluer la performance d’un test diagnostic rapide, intitulée « Ebodiag » (Demande d’autorisation n° 916594)

Décision DF-2016-969 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927004v0)

Décision DR-2016-005 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des procédés de congélation-décongélation et de culture prolongée des embryons sur la régulation épigénétique chez l’homme, intitulée « CONCUE » (Demande d’autorisation n° 914170)