Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-134 autorisant la société VASCUTEK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’endoprothèse aortique abdominale Anaconda™ (Demande d’autorisation n° 916078)

Décision DR-2016-405 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la qualité de vie des enfants adoptés à l’international, intitulée « Quadop » (Demande d’autorisation n° 915466)

Décision DF-2016-287 autorisant la société LECTRA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients, des prospects et des fournisseurs (Demande d’autorisation n°1273209v4)

Décision DF-2016-555 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1917453v0)

Décision DF-2016-673 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration des données liées à la gestion des activités de la direction des études et des opérations financières (demande d’autorisation n°1920349v0)

Décision DF-2016-643 autorisant la société SAFRAN CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937597v0)