Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1885 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1931643v0)

Décision DF-2016-187 autorisant la société FIRCOSOFT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1889616v1)

Décision DR-2016-108 autorisant le GROUPE HOSPITALIER DIACONESSES - CROIX SAINT SIMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants génétiques de l’interaction clindamycine/rifampicine (Demande d’autorisation n° 915706)

Décision DR-2016-358 autorisant le CENTRE HOPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le volume et l’épaisseur du cartilage du genou chez le sujet sain étudié par logiciel de segmentation semi-automatique en IRM. (Demande d’autorisation n° 916202)

Décision DF-2016-711 autorisant la société LIXXBAIL à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d’enquêtes de satisfaction et d'opinion (demande d’autorisation n°1922527v0)

Décision DF-2016-1331 autorisant la société THERMO ELECTRON LED SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des donnés liées à la formation et à l’apprentissage du personnel (demande d’autorisation n°1924632v0)