Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-799 autorisant la société NOVIA SWK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967040v0)

Décision DF-2016-781 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d'autorisation n°1641436v1)

Décision DF-2016-1913 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de la procédure d’embauche (demande d’autorisation n°1870466v1)

Décision DF-2016-1268 autorisant la société SAS TOURS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1931644v0)

Décision DF-2016-685 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale et consolidée des ressources humaines (demande d’autorisation n°1926044v0)

Décision DF-2016-1110 autorisant la société PENTAIR VALVES & CONTROLS FRANCE S.C.A. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des temps de travail (demande d’autorisation n°1917982v0)