Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1656 autorisant la société ALCOA ARCHITECTURAL PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’une plateforme de stockage de message électronique gestion d’un logiciel (demande d’autorisation n°1938682)

Décision DE-2016-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases régionales PMSI, MCO et SSR des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des pratiques de soins en région Bretagne. (Demande d’autorisation n° 1881645)

Décision DF-2016-279 autorisant la société PROM'INNOVà transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1904028)

Décision DF-2016-1045 autorisant la société INTERNATIONAL PAPER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du traitement des conflits d’intérêts au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1597176 v1)

Décision DF-2016-510 autorisant la société EURONEXT PARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de l'archivage relatif à la gestion des ressources humaines (Demande d'autorisation n°1925760)

Décision DE-2016-111 autorisant l’AGENCE SANTE PUBLIQUE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la comparaison de l’évolution des caractéristiques épidémiologiques des personnes prises en charge pour l’hépatite C en France. (Demande d'autorisation n° 1904599)