Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2016-891 du
Décision DF-2016-891 autorisant la société AXA INVESTMENT MA NAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et Hong-Kong aux fins de gestion et d'accès aux recommandations en matière d'investissement formulées par les analystes du groupe AXA (demande d'autorisation n°1915053v0)
DECISION n°DF-2016-891 du
Décision DF-2016-891 autorisant la société AXA INVESTMENT MA NAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Japon et…
DECISION n°DF-2016-391 du
Décision DF-2016-391 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’hébergement des applications et de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats (demande d’autorisation n°1916941)
DECISION n°DF-2016-391 du
Décision DF-2016-391 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…
DECISION n°DF-2016-006 du
Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels, de gestion des notes de frais et de la sécurité des salariés en mission (demande d’autorisation n°1920180)
DECISION n°DF-2016-006 du
Décision DF-2016-006 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-638 du
Décision DF-2016-638 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937546v0)
DECISION n°DF-2016-638 du
Décision DF-2016-638 autorisant la société HISPANO-SUIZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement de…
DECISION n°DF-2016-1048 du
Décision DF-2016-1049 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractere personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et traitement des recrutements (demande d’autorisation n° 1606046 v1)
DECISION n°DF-2016-1048 du
Décision DF-2016-1049 autorisant la société IP CELIMO à transférer des données à caractere personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et…
DECISION n°DF-2016-861 du
Décision DF-2016-861 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de stockage des données liées à la gestion de la relation client et de maintenance technique des outils et des systèmes informatiques (demande d’autorisation n°1932004v0)
DECISION n°DF-2016-861 du
Décision DF-2016-861 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…