Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1653 du

Décision DF-2016-1653 autorisant la société DEVISPRESTO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion du centre d'appels lié au service client (demande d’autorisation n°1938438)

DECISION n°DF-2016-1653 du

Décision DF-2016-1653 autorisant la société DEVISPRESTO à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion du centre…

DECISION n°DF-2016-1359 du

Décision DF-2016-1359 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924617v0)

DECISION n°DF-2016-1359 du

Décision DF-2016-1359 autorisant la société JOUAN ROBOTICS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-1666 du

Décision DF-2016-1666 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930297v0)

DECISION n°DF-2016-1666 du

Décision DF-2016-1666 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…

DECISION n°DF-2016-1558 du

Décision DF-2016-1558 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements relatifs à l’ assistance opérationnelle dans la gestion de la paie et des avantages sociaux (demande d’autorisation n°1753677v1)

DECISION n°DF-2016-1558 du

Décision DF-2016-1558 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2016-925 du

Décision DF-2016-925 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’entretien d’une documentation et de suivi des contrats relatifs aux clients et prestataires (demande d’autorisation n°1915119)

DECISION n°DF-2016-925 du

Décision DF-2016-925 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2016-1549 du

Décision DF-2016-1549 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d’hébergement et de maintenance des données liées à la messagerie électronique instantanée, à l’outil de téléconférence et des agendas professionnels (demande d’autorisation n°1945025v0)

DECISION n°DF-2016-1549 du

Décision DF-2016-1549 autorisant la société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins d…