Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-508 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS France SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support technique, de maintenance et d’hébergement des données dans le cadre du suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1925840)

Décision DF-2016-1163 autorisant la société PEINTURES DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850050v1)

Décision DF-2016-077 autorisant la société ACCENTURE SBC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion d’un programme d’accompagnement des étudiants en sciences et technologies (demande d’autorisation n°1889514)

Décision DE-2016-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI MCO et SSR des années 2013 et 2014 détenues par l’ATIH à des fins comparatives sur des trajectoires d’hospitalisation régionales et nationales des patients originaires des pays de la Loire. (Demande d’autorisation n° 1885282)

Décision DF-2016-1257 autorisant la société DASSAULT SYSTEMES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’interactions locales dans le cadre de la gestion de crise (demande d’autorisation n°1930879v0)

Décision DF-2016-1452 autorisant la société RTI REAMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un système de messagerie électronique et d'un accès internet (demande d'autorisation n°19220808)