Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-881 du

Décision DF-2016-881 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’externalisation, de maintenance et d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les actionnaires et les dirigeants de la société (demande d’autorisation n°1946068v0)

DECISION n°DF-2016-881 du

Décision DF-2016-881 autorisant la société GEA FARM TECHNOLOGIES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…

DECISION n°DF-2016-443 du

Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance du magasin de la Défense - LES 4 TEMPS (Demande d’autorisation n°1605901v2)

DECISION n°DF-2016-443 du

Décision DF-2016-443 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1175 du

Décision DF-2016-1175 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922312v0)

DECISION n°DF-2016-1175 du

Décision DF-2016-1175 autorisant la société UNIFERGIE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de…

DECISION n°DF-2016-090 du

Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation intra-groupe de la base de données liée à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1889625)

DECISION n°DF-2016-090 du

Décision DF-2016-090 autorisant la société BEAUTYGE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-1221 du

Décision DF-2016-1221 autorisant la société SAS ANDO BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique liée à certaines problématiques relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1926613v0)

DECISION n°DF-2016-1221 du

Décision DF-2016-1221 autorisant la société SAS ANDO BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-574 du

Décision DF-2016-574 autorisant la société DENTSPLY GAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre d’un logiciel informatique dans le cadre de l’hébergement des données des salariés (demande d’autorisation n°1909584)

DECISION n°DF-2016-574 du

Décision DF-2016-574 autorisant la société DENTSPLY GAC EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en…