Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1556 du

Décision DF-2016-1556 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de coordonner la gestion des relations clients et prospects au niveau mondial (demande d’autorisation n°1758694v1)

DECISION n°DF-2016-1556 du

Décision DF-2016-1556 autorisant la société BLUE COAT SYSTEMS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-270 du

Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une plateforme de recrutement (demande d’autorisation n°1907174)

DECISION n°DF-2016-270 du

Décision DF-2016-270 autorisant la société BRUKER BIOSPIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d…

DECISION n°DF-2016-1425 du

Décision DF-2016-1425 autorisant la société CRYOSTAR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation des données personnelles des anciens salariés dans le cadre d'un dépôt de brevet (demande d’autorisation n°1922483)

DECISION n°DF-2016-1425 du

Décision DF-2016-1425 autorisant la société CRYOSTAR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation…

DECISION n°DF-2016-775 du

Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917147)

DECISION n°DF-2016-775 du

Décision DF-2016-775 autorisant la société ELSTER WATER METERING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-007 du

Décision DF-2016-007 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives au parc informatique du groupe (demande d’autorisation n°1920182)

DECISION n°DF-2016-007 du

Décision DF-2016-007 autorisant la société CONCUR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-832 du

Décision DF-2016-832 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux relations clients (demande d'autorisation n°1555021v1)

DECISION n°DF-2016-832 du

Décision DF-2016-832 autorisant la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN à transférer des données à caractère personnel…