Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-185 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de l’adéquation entre donneur et receveur pour améliorer la survie après inscription sur la liste d’attente pour une transplantation de foie, intitulée « OPPTIMATCH LT » (Demande d’autorisation n° 915206)

Décision DF-2016-831 autorisant la société CHEMETALL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d'un département recherche et développement mondial pour l'ensemble des filiales du groupe(demande d’autorisation n°1932497v0)

Décision DR-2016-448 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le sevrage tabagique chez les apprentis, intitulée RESIST. (Demande d’autorisation n° 916010)

Décision DF-2016-1658 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1929862v0)

Décision DR-2016-211 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration d’une échelle de stress professionnel spécifique aux services de réanimation (Demande d’autorisation n° 1892972)

Décision DF-2016-411 autorisant la société CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY, succursale en France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de tenue d’une base de données centralisée et d’analyse statistique sur les relations de l’établissement avec les clients (demande d’autorisation n°1936526)