Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-060 autorisant la société ABBOTT INFORMATICS France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative et informatique des intérimaires et des prestataires de services externalisés (Demande d'autorisation n°18091102v2)

Décision DF-2016-1118 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion de la relation commerciale (demande d’autorisation n°1922072v0)

Décision DF-2016-549 autorisant la société MARSH S,A,S à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des problèmes techniques relatifs aux messages électroniuqes des salariés (demande d'autorisation n°1914570)

Décision DF-2016-1790 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1947207)

Décision DE-2016-122 autorisant la société CEGEDIM ACTIV à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI MCO SSR et HAD de l’année 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyses des activités de soins des établissements de santé. (Demande d'autorisation n° 1746366)

Décision DR-2016-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la mesure par laser de l’auto-fluorescence des polynucléaires neutrophiles sur le diagnostic et le pronostic des pneumonies bactériennes sous ventilation mécanique (Demande d’autorisation n° 916126)