Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2016-004 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle nationale portant sur la mort inattendue du nourrisson, intitulée « Omin » (Demande d’autorisation n° 915273).

Décision DF-2016-779 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917000)

Décision DF-2016-104 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de vérification de l’exactitude des données relatives aux avantages sociaux et autres rapports financiers (demande d’autorisation n°1894079)

Décision DE-2016-137 autorisant CLINIQUE PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO et HAD fournies par l’ATIH pour les années 2014 et 2015 sur la région de Toulouse aux fins d’analyse de l’activité hospitalière. (Demande d'autorisation n° 1878194)

Décision DR-2016-024 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’arrêt cardiaque inattendu survenant en réanimation (Demande d’autorisation n° 915755)

Décision DF-2016-527 autorisant la société ARIAD PHARMACEUTICALS (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique, d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion des accès aux locaux (demande d’autorisation n°1926041)