Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-476 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1912310)

Décision DF-2016-331 autorisant la société CREDIT SUISSE SECURITIES (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’évènements divers à destination des salariés (demande d’autorisation n°1907519)

Décision DR 2016-495 autorisant l’Institut Pasteur à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche dont l’objectif principal est d’évaluer la circulation de Bordetella Pertussis dans les pays à revenu faible et modéré. (Demande d’autorisation n° 916576)

Décision DF-2016-001 autorisant la société BP France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support et de la maintenance d’un outil permettant d’enregistrer les incidents survenus sur les sites et le suivi des actions à mener (demande d’autorisation n°1915240)

Décision DF-2016-1341 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924640v0)

Décision DF-2016-1009 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926584v0)